Conditions générales de vente
Reproduction littérale des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du tourisme, conformément à l’article R.211-12 du code du tourisme.
Article R.211-3 : Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité.
Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.
Article R.211-3-1 : L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a de l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2.
Article R.211-4 : Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :
- 1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
- 2° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;
- 3° Les prestations de restauration proposées ;
- 4° La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
- 5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;
- 6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
- 7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
- 8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
- 9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R. 211-8 ;
- 10° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
- 11° Les conditions d’annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
- 12° L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ;
- 13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.
Article R.211-5 : L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.
Article R.211-6 : Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
- 1° Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;
- 2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
- 3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
- 4° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;
- 5° Les prestations de restauration proposées ;
- 6° L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
- 7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
- 8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 211-8 ;
- 9° L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
- 10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
- 11° Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;
- 12° Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
- 13° La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R. 211-4 ;
- 14° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
- 15° Les conditions d’annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
- 16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
- 17° Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
- 18° La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
- 19° L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
- 20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13° de l’article R. 211-4 ; 21° L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.
Article R.211-7 : L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.
Article R.211-8 : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.
Article R.211-9 : Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R. 211- 4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception :
-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
Article R.211-10 : Dans le cas prévu à l’article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
Article R.211-11 : Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
-soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
-soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13° de l’article R. 211-4.
Conditions particulières de vente
ATYPEAK
Prix : Certains tarifs sont réajustés en cours de saison. Les prix applicables sont ceux accessibles sur le site Internet www.atpeak-montagne.com.
Lors de la confirmation de votre séjour le prix est définitif et payable en euros. Toutefois, conformément à la loi, jusqu’à 30 jours du départ, nous pouvons opérer des ajustements à la hausse ou à la baisse, dès lors qu’ils ne sont pas significatifs, sans possibilité d’annulation sans frais de votre part, pour les raisons suivantes :
– variations du coût des transports, liées notamment au coût du carburant et/ou du cours du dollar – variations des taux de change appliqués aux séjours – variations des redevances et taxes afférentes aux prestations fournies, telles que les taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement, dans les ports et aéroports.
AYPEAK vous facturera l’intégralité du coût supplémentaire induit. Votre refus de paiement de cet ajustement de prix sera considéré comme une annulation. Le prix total facturé pourra être différent de celui figurant dans la brochure, compte tenu des suppléments éventuels sollicités par le participant et des ajustements tarifaires du transport aérien (rachat de sièges ou changement de classe de réservation).
En cas de modification, le prix du circuit est communiqué au participant pour accord, puis mentionné sur son bon de commande.
Pour les clients déjà inscrits et pour l’ensemble des variations de prix, nous nous réservons le droit de réajuster le tarif jusqu’à 30 jours du départ (J – 30) conformément à la réglementation.
Frais d’inscription : pour toute inscription à plus de 30 jours de votre départ, il vous sera facturé des frais de 20 € par personne. Pour toute inscription à moins de 30 jours avant la date du départ, il vous sera facturé des frais d’un montant de 30 € par personne.
Pour les circuits famille/groupe, ces frais sont applicables par dossier.
L’inscription à l’un de nos voyages implique l’acceptation de nos conditions générales et particulières de vente.
Votre inscription ne sera prise en compte qu’à réception de votre bulletin d’inscription rempli et signé .Ce bulletin doit être accompagné d’un acompte. Votre inscription ne sera possible que dans la mesure des places disponibles et si le nombre de participants minimum est bien atteint.
Le solde doit être réglé au plus tard 21 jours avant le début du séjour. Le non-paiement du solde peut entraîner l’annulation automatique de l’inscription.
Modalités de paiement Vous pouvez payer les montants à régler pour votre voyage (acompte puis solde du prix pour une inscription à plus de 35 jours de la date du départ ou prix total pour toute inscription à moins de 35 jours du départ) :
Par virement, (II) chèque au plus tard jusqu’à 25 jours avant la date du départ, (III) dans la limite prévue par l’article D 112-3 du code monétaire et financier, en espèces et (IV)— A distance : par chèque libellé à l’ordre d’ATYPEAK PYRENEES, accompagné du bulletin d’inscription signé ou par virement bancaire.
Tout retard dans le paiement de toute somme au titre de votre voyage à la date prévue pourra être considérée comme une annulation/résolution de votre fait pour laquelle il sera fait application des frais d’annulation/ résolution visés à l’article 5.1 ci-après.
En cas d’inscription à moins de 35 jours avant le départ, la totalité du prix du voyage est à régler lors de l’inscription.
Pour tout paiement dont le montant est validé et encaissé par ATYPEAK, il sera adressé à la personne signataire du bulletin d’inscription et/ou qui a validé l’inscription une facture
Annulation : en cas d’annulation de votre part, des frais d’annulation seront conservés par ATYPEAK : L’assurance entre en vigueur dès la souscription et si votre voyage est soldé.
A plus de 29 jours du départ :
– voyage sans transport aérien : forfait de 50 € par personne pour frais de dossier
– voyage incluant un transport aérien : forfait de 90 € par personne pour frais de dossier.
Entre 29 et 21 jours : 25 % du montant du séjour Entre 20 et 8 jours : 50 % du montant du séjour
Entre 7 jours et 2 jours : 75 % du montant du séjour A moins de 2 jours du départ : 90 % du montant du séjour.
Le calcul des frais d’annulation est fonction du jour d’annulation et non de l’heure. Ces sommes vous seront remboursées par l’assurance en cas d’annulation justifiée si vous avez souscrit une assurance annulation
En revanche, le montant de l’assurance, la franchise de 50 de l’assurance, et les frais d’inscription ne vous seront pas remboursés.
En cas de non-présentation au rendez-vous, ou si vous ne pouvez présenter les documents de police ou de santé exigés pour le voyage (passeport, visa, certificat de vaccination), vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement.
Interruption : l’interruption de séjour du fait d’un participant (incompatibilité avec le niveau ou la nature de la randonnée par exemple) ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
Annulation par certains participants et maintien du voyage pour les autres (Applicable pour les voyages privatisés et/ou sur mesure) Si un ou plusieurs voyageurs inscrits sur un voyage privatisé et/ou sur mesure annule(nt) leur participation à un voyage maintenu pour les autres participants, il sera facturé pour celui ou ceux qui annule(nt) :
– Les frais d’annulation prévus dans nos CGV et CPV Ainsi que :
– Les frais et/ou les divers coûts engagés pour permettre le maintien du voyage souscrit au même prix pour les participants déjà inscrits et qui maintiennent leur participation au voyage. En effet, le prix d’un voyage privatisé et/ou sur mesure est fixé en fonction d’u nombre de participants déterminé et des prestations nécessaires à la réalisation du voyage.
L’annulation d’un ou plusieurs participants a un impact direct sur le prix du voyage de tous les participants qui restent inscrits. Ces frais supplémentaires sont à supporter par le ou les participants qui annule(nt) leur participation au voyage. En cas d’annulation, pour quelque raison que ce soit, les frais extérieurs au voyage souscrit et engagés par le ou les voyageurs tels que, frais de transport jusqu’au lieu de départ du voyage et retour au domicile, frais d’obtention de visas, documents de voyages, frais de vaccination ne pourront faire l’objet d’un quelconque remboursement. Modification de séjour
À plus de 30 jours du départ, si vous souhaitez changer de séjour ou de date de séjour, une somme forfaitaire de 50 € sera retenue par personne pour les séjours sans transport aérien, 150 € pour les voyages comportant un trajet aérien.
À 30 jours ou moins du départ, toute modification de séjour sera considérée comme une annulation. Si la randonnée est annulée de notre fait par suite de conditions mettant en cause la sécurité des participants ou par force majeure, il vous sera proposé dans la majorité des cas une (ou plusieurs) formule de remplacement. Nous vous recommandons de ne pas engager de frais (visa , transport jusqu’au lieu de rendez-vous, change…) avant confirmation définitive de votre départ. Vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement de ces frais en cas d’annulation d’ATYPEAK.
Transport aérien : Nous vous informerons de l’identité de la compagnie aérienne qui assurera effectivement le(s) vol(s) lors de l’envoi de la convocation. En cas de changement de transporteur, nous vous informerons soit directement, soit par le transporteur contractuel par tout moyen approprié dès que nous en aurons connaissance.
Responsabilité : ATYPEAK ne saurait se substituer à la responsabilité individuelle de chacun des participants. D’autre part, agissant en tant qu’organisateur de voyages, ATYPEAK est conduit à choisir différents prestataires – hôteliers, gérants de gîtes, refuges, transporteurs -, et ne saurait être confondue avec ces derniers qui conservent leur responsabilité propre.
Par exemple, en cas de perte de bagage, la procédure doit être effectuée directement par le passager auprès du transporteur, terrestre ou aérien.
Risques et sécurité : tout voyage comporte un risque, si minime soit-il.
Chaque participant les assume en toute connaissance de cause, s’engage à ne pas faire porter la responsabilité des accidents ou incidents pouvant survenir dans le cadre normal de cette activité, à ATYPEAK, aux différents prestataires. Ceci est également valable pour les ayant droits et les membres de la famille. Chaque participant doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par l’agence ou l’accompagnateur à l’étranger, lesquels ne pouvant être tenus pour responsable des accidents résultant de l’imprudence d’un membre du groupe.
ATYPEAK se réserve le droit, si des circonstances particulières mettant en cause la sécurité du groupe l’exigent, de modifier l’itinéraire ou certaines prestations du programme, directement. En conséquence, chaque participant s’engage à accepter ce risque et à ne pas faire porter la responsabilité des accidents ou incidents pouvant survenir à ATYPEAK, ou aux différents prestataires. Ceci est également valable pour les ayant droits et les membres de la famille.
Il relève de la responsabilité de chaque voyageur de prendre connaissance des consignes de sécurité diffusées par les autorités locales et des recommandations aux voyageurs faites par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) sur le site www.diplomatie.gouv.fr et les respecter. Ces informations pouvant évoluer jusqu’à la date du départ, il est vivement conseillé de les consulter régulièrement.
Conditions spécifiques liées à l’épidémie de covid-19 :
ATYPEAK, s’assure de la mise en place de mesures et de gestes barrières, destinés à préserver la santé de ses clients. Il pourra leur être demandé d’apporter du matériel spécifique, comme des masques, du gel hydro-alcoolique, un duvet (pour les nuits en refuge), etc. À défaut la personne pourra être refusée au départ de la randonnée. Le guide et les professionnels intervenant sur le circuit ont toute autorité pour demander aux clients de se protéger comme par exemple de garder une distance définie entre les participants ou de porter un masque. Le guide peut décider de se séparer d’une personne qui refuserait de se plier aux règles qu’ils ont définies, exposant ainsi ses compagnons de marche. Ni lui, ni ATYPEAK, cependant, ne peuvent être tenus pour responsables de l’infection d’un participant par la COVID-19, pendant la randonnée.
Chacun doit avoir conscience que l’activité même de randonnée, si elle se déroule en plein air, oblige les personnes d’un groupe à se côtoyer entre elles et à côtoyer d’autres usagers de la montagne. Les randonnées Liberté sont en majorité des circuits vendus sans accompagnateur. Ils supposent souvent une connaissance convenable de la lecture de carte et de l’orientation, notamment en montagne.
Chaque participant doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par le topoguide, ATYPEAK ne pouvant être tenue pour responsable des accidents résultant de l’imprudence d’un participant.
ATYPEAK ne saurait non plus être tenue pour responsable d’une mauvaise interprétation du descriptif ou d’une erreur de lecture de carte de l’utilisateur.
Réclamations : toute contestation devra être adressée à ATYPEAK – Service client : par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard un mois après la date de retour, accompagnée de l’ensemble des pièces justificatives.
À défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site : www.mtv.travel En cas de litige, le différent sera soumis à la juridiction compétente dans le ressort du Tribunal d’Instance de Tarbes.
Cas particuliers : Pour tout billet d’avion, de ferry, chambres d’hôtels, prestations terrestres émis ou achetés à l’avance, que ce soit à la demande du client ou en raison de la politique de certaines compagnies aériennes pour certains types de tarifs, ainsi que pour tout voyage sur vols affrétés sur lesquels ATYPEAK a souscrit des engagements, il sera facturé des frais d’annulation égaux à 100% du prix du billet, ou 100 % des prestations terrestres facturées à l’avance, quelle que soit la date d’annulation. Après l’inscription au voyage, toute modification portant sur le transport et notamment sur les noms prénoms du ou des voyageur(s) sera susceptible d’entraîner des frais supplémentaires et/ou des pénalités dont le montant devra impérativement être acquitté par le(s) voyageur(s), auprès d’ ATYPEAK, avant le départ.
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L’OFFRE DE SEJOURS :
Séjours-liberté Les circuits Liberté vous permettent de randonner en autonomie sans guide, où vous voulez, avec qui vous voulez, quand vous voulez sans vous soucier de l’organisation ni de la logistique. Nous vous proposons un itinéraire (circuit) pour lequel nous réservons vos hébergements ainsi que, le cas échéant, les transferts de bagages, et vous recevez toute la documentation nécessaire à votre voyage. Compte tenu de la spécificité de ces voyages, un minimum de deux personnes adultes peut être requis. Dans ce cas, aucune inscription individuelle ne sera acceptée par Allibert, et pour un groupe de deux voyageurs, l’inscription se fait obligatoirement sur le même dossier, avec la possibilité de souscrire une assurance annulation commune. L’annulation par l’un des voyageurs impliquera nécessairement l’annulation du dossier. Les frais d’annulation prévus aux conditions générales de vente et leur éventuelle prise en charge par l’assurance annulation sont alors applicables aux deux voyageurs. Certaines excursions des circuits Liberté ne sont pas réalisables sans accompagnateur, auquel cas, l’information vous sera communiquée dans la fiche technique du voyage.
Le circuit liberté suppose l’acceptation d’un risque, si minime soit-il, qui peut être dû, notamment, à une modification des éléments naturels sur l’itinéraire. En conséquence, chaque participant s’engage à accepter ce risque et à ne pas faire porter la responsabilité des accidents ou incidents pouvant survenir à ATYPEAK, ou aux différents prestataires. Ceci est également valable pour les ayant droits et les membres de la famille.
Séjours accompagnés : Les circuits accompagnés vous permettent de voyager en petit groupe avec un guide, spécialiste de la région choisie. La taille maximale de votre groupe sera indiquée sur la fiche technique du circuit envisagé. La rubrique “Réservation” vous indiquera les dates de départ disponibles et le statut des départs selon le nombre d’inscrits comptabilisé. Nous attirons votre attention sur le fait que ces informations sont données à titre indicatif, selon la dernière actualisation réalisée par ATYPEAK. ATYPEAK ne saurait être tenue pour responsable si une inscription à un circuit indiqué comme disponible sur le Site ne pouvait être confirmée, faute de disponibilités, compte tenu du temps de traitement induit par notamment les inscriptions en ligne. Pour chaque circuit accompagné, vous avez la possibilité d’effectuer une réservation immédiate par téléphone.
Circuits sur-mesure : Vous avez la possibilité d’élaborer, avec l’aide de nos conseillers, un circuit personnalisé, selon vos envies, sur la base d’un circuit existant ou non. Il vous suffit de faire une demande de devis en agence et/ou via notre Site
Circuits en famille : ATYPEAK propose des circuits spécialement conçus pour les familles, en Liberté ou accompagnés d’un guide. Ces circuits ne sont proposés qu’aux participants qui voyagent avec au moins un enfant mineur.
Animaux domestiques : les animaux domestiques ne sont pas admis sur nos séjours en groupe accompagné.
Accessibilité/aptitude
. Nos circuits requièrent une implication physique plus ou moins importante en fonction du niveau sportif requis et ne sont donc pas adaptables et/ou accessibles à tous. Nous vous invitons à nous contacter pour de plus amples informations sur l’accessibilité de nos voyages et pour toute demande d’assistance au titre de vos trajets et notamment en aéroport et/ou pendant les vols. Chaque voyageur doit s’assurer que sa condition physique est adaptée au voyage envisagé.
Atypeakt se réserve la possibilité de ne pas maintenir l’inscription de tout voyageur ne satisfaisant pas aux prérequis d’aptitude attendus, tels que précisés notamment dans la fiche technique.
Atypeak ne saurait être tenue pour responsable en cas d’insuffisance physique révélée après l’inscription ou au cours du voyage et pourrait refuser à tout voyageur concerné de poursuive le voyage si cela s’avérait dangereux tant pour lui-même que pour les autres voyageurs du groupe, sans que le voyageur puisse contester la décision prise par Atypeak et solliciter une quelconque indemnisation ou remboursement à ce titre.
Nos circuits sont susceptibles d’accueillir des enfants mineurs accompagnés d’un adulte, à condition que leurs âge et aptitude physique rendent possible la réalisation du circuit dans des conditions normales
Formalités administratives et sanitaires
Les informations relatives aux formalités administratives et sanitaires sont communiquées par Atypeak. Il incombe à chaque voyageur de s’assurer avant le départ qu’il est en règle avec les formalités de police, de douane et de santé (passeport, visa, certificat de vaccination) et de respecter ces formalités au cours du voyage. Ces informations sont exposées dans la fiche technique préalablement à l’inscription. Elles peuvent évoluer en fonction des changements de la situation administrative du pays. Elles concernent les ressortissants français. Pour les autres nationalités, Atypeak se tient à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches. Tous les frais relatifs à ces démarches sont à la charge du voyageur. Aucun remboursement du prix du voyage ne sera effectué si le voyageur se trouve dans l’impossibilité de prendre le départ en raison du non-respect de ces formalités.
Mineurs Un mineur doit obligatoirement être inscrit sur le même dossier qu’un adulte accompagnant autorisé.
Les inscriptions de mineurs doivent être signées par celui ou ceux des parents exerçant l’autorité parentale et/ou le tuteur avec la mention “accord du père, de la mère…”. Pour le voyage, le mineur doit être en possession de l’ensemble des documents permettant sa sortie du territoire. Les autorités douanières peuvent exiger un document prouvant que l’accompagnant est bien le parent ou responsable légal (livret de famille, acte de naissance, décision de justice…). Le mineur demeure sous la responsabilité du détenteur de l’autorité parentale pendant tout le voyage, quelles que soient les activités pratiquées et ce en dépit de la présence d’un guide. La responsabilité d’ Atypeak ne saurait être engagée en cas de défaut de surveillance. Si le mineur voyage sans ses parents, les coordonnées d’un contact en France devront être communiquées à Atypeak avant le départ
